30.La tarification relative aux services de secrétariat disponibles à un organisme reconnu, est imposée comme suit : 1°pour la saisie des données, la tarification est de 0 $;
2°pour le montage, la tarification est de 0 $;
3°pour la photocopie, la tarification est de 0,07 $ par copie recto ou de 0,14 $ par copie recto/verso;
4°pour l’expédition du courrier par la poste, la tarification est le coût réel du timbre;
5°pour une enveloppe numéro 10, sans fenêtre 4 1/8 X 9 1/2 brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;
6°pour une enveloppe numéro 10, à fenêtre standard 4 1/8 X 9 1/2, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,17 $ l’unité;
7°pour une enveloppe numéro 9, sans fenêtre 4 X 9, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;
8°pour une enveloppe 9 X 12, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,19 $ l’unité;
9°pour une enveloppe 9 1/2 X 14 3/4, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,33 $ l’unité;
10°pour une étiquette autocollante pour l’expédition du courrier, la tarification est de 0,04 $ l’étiquette;
11°pour l’expédition d’une télécopie sans interurbain, la tarification est de 0,12 $ par page;
12°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’intérieur du Québec, la tarification est de 0,62 $ par page;
13°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’extérieur du Québec, la tarification est de 1,33 $ par page;
14°pour la réception d’une télécopie, la tarification est de 0,12 $ par page.
